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Les abeilles Pays d'Arles
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IME Fontvieille

Procédure d’admission

L’IME LES Abeilles peut ouvrir ses portes aux familles pour une visite de l’établissement sans pour autant être détenteur d’une notification de la MDPH.

Par la suite une première rencontre est possible avec la directrice de l’établissement.

S’en suit dans un second temps une série de rencontres qui concourt à établir une évaluation de la situation (infirmerie, médecin pédopsychiatre, psychologue, assistante sociale) qui donnera lieu si les paramètres (transport, lieu de résidence….) le permettent à un séjour dit de « découverte ».

A l’issue de ce séjour l’ensemble des professionnels mutualisent leurs observations lors d’une réunion.
La procédure se finalisera par la restitution de ces données aux représentants légaux en présence de l’enfant.

L’admission est alors  prononcée si les effectifs le permettent.
Le cas échéant l’enfant est inscrit sur une liste d’attente.

Dossier administratif

Dés l’admission de votre enfant un certain nombre de documents seront obligatoires à recueillir pour la constitution de son dossier (attestation de responsabilité civile, autorisation à faire pratiquer des soins en cas d’urgence, carnet de santé, attestation de sécurité sociale, carte mutuelle... ). Une liste exhaustive vous sera remise dès lors que l’admission de votre enfant sera effective.

Assurance

Conformément à la réglementation en vigueur, les enfants admis à l’I.M.E. sont assurés dans le cadre de la responsabilité civile auprès de notre assureur. Cependant, nous demandons aux familles d’être détentrices d’une assurance responsabilité civile individuelle.

Formes et instances de participation

Un conseil de la vie sociale (C.V.S.) se réunit trois fois dans l’année. Cette instance est composée des représentants des familles, enfants, représentants de l’association gestionnaire (le Président ou son représentant ; administrateurs),  représentants du personnel, élus de la ville. Le C.V.S. a un rôle consultatif : élaboration ou modification du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement. Il donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement.

Le contrat de séjour

Le contrat de séjour vise à définir les objectifs et la nature de la prise en charge, à détailler la liste et la nature des prestations offertes. Il est conclu dans les 15 jours de l’admission conformément aux dispositions de l’article D.311 du CASF. Il est élaboré avec la participation des représentants légaux : l’avis du mineur est recueilli en fonction de ses possibilités intellectuelles.

Le projet d’accueil personnalisé

Conçu sous la responsabilité du responsable de l’établissement. Sont associés à son élaboration : l’ensemble des personnels dans le respect de leurs compétences et des règles déontologiques, la famille participe également à sa mise en œuvre, son suivi régulier, son évaluation. Il définit en pratique des actions éducatives, pédagogiques et/ou thérapeutiques. Il est proposé dans les 6 mois après la signature du contrat de séjour et fait l’objet d’un avenant.