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Les abeilles Pays d'Arles
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L'association

Fonctionnement

      Chaque année, les budgets des Etablissements  Médico-sociaux, sont attribués par les Autorités de Tutelle, sous forme de dotation globale ou de Prix de journée (selon la nature des Etablissements), à l’issue d’une procédure définie par la loi.
      Les Autorités de Tutelles partenaires et financeurs de l’Association sont : l'État (par le biais de l’Agence Régionale de Santé), la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE),   la Sécurité Sociale,  les départements. 

      L’Association a élaboré  un Projet associatif, validé par le Conseil d’Administration. 

 

      Il en est de même pour les Projets élaborés par chaque Etablissement pour une durée de cinq ans, conformément aux dispositions de la loi du 2 janvier 2002. 
      Ces documents précisent les missions des Etablissements, définissent les modalités d’accompagnement et de prise en charge des Usagers, et déterminent les moyens à mettre en œuvre.

      Chaque Etablissement établit également un livret d’accueil, remis à chaque Usager ou à son représentant.