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Les abeilles Pays d'Arles
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ESAT

Contrat & statut

Les travailleurs de l’E.S.A.T. ont pour premier droit celui d’être reconnus en tant que travailleur et d’être respectés en tant que personne.

Le statut du travailleur en E.S.A.T.

Selon la loi, les travailleurs accueillis en Etablissement et Service d'Aide par le Travail n’ont pas le statut de salariés et ne relèvent pas du Code du Travail. Cependant certaines dispositions de ce code leur sont applicables, notamment celles relatives à la médecine du travail, à l’hygiène et à la sécurité, au 5 semaines de congés payés et à la retraite.

D’une façon générale, les travailleurs admis en E.S.A.T. ont une capacité de travail réduite, ce qui justifie la mise en œuvre de soutiens professionnels et médico-sociaux réguliers. Pour autant, l’établissement d’un projet individuel ou d’un contrat de prise en charge garanti à chacun un véritable projet de vie : recherche d’une plus grande autonomie, d’une intégration en milieu ordinaire quand cela s’avère possible ou d’une prise en charge personnalisée dans une structure adaptée.

 

Les ressources du travailleur en E.S.A.T. 

La loi édicte qu’un minimum de ressources doit être garanti à toute personne handicapée. Celles-ci sont garanties à la fois par l’Etablissement et par l’Etat.

La rémunération versée par l’Etablissement « employeur » est dite « rémunération garantie» et se compose d’une  part de rémunération directe du travail (entre 5 et 20% du SMIC), d’un complément de ressources versé par l’état (50% du SMIC)

Cette rémunération fait l’objet chaque mois d’un bulletin de paie délivré au travailleur.

Indépendamment de l’E.S.A.T., les ayants droits perçoivent une Allocation Adulte Handicapée qui varie en fonction des ressources de la personne.
Les travailleurs vivants en autonomie et payant un loyer peuvent, sous conditions, obtenir l’Allocation Logement.

L’ESAT les abeilles complète les ressources des travailleurs au travers :

d’ une prime de participation aux résultats économiques. Cette prime est accordée sous condition de critères sociaux (présentéisme, comportement, motivation), elle n’excède pas 10 % des revenus annuels et n’impacte pas les règles de calcul de l’AAH.

D’une participation à la cotisation mutuelle.
D’une aide aux transports publics.
D’un accès à la formation professionnelle.

Les travailleurs de l’E.S.A.T. au même titre que les autres ont des droits et des devoirs dans la vie professionnelle et sociale.

 

Les droits

Chaque travailleur a le droit :

  • à un poste de travail adapté, à une rémunération et à 25 jours ouvrés de congés annuels,
  • à la sécurité dans le travail,
  • à l’entraide et au respect de la part des autres travailleurs et de l'encadrement (bientraitance).
  • à un accompagnement et un soutien individuel : 
    • Sur le plan de la formation,
    • Sur le plan professionnel et social
    • Sur le plan psychologique
    • Sur le plan médical.
  • A une participation effective à la vie de l’Etablissement au travers des conseils de la vie sociale.

Cet accompagnement global est formalisé sous la forme d’un Contrat de Soutien et d’Aide par le Travail.
Chaque travailleur a également le droit à la confidentialité des données le concernant.

 

Les devoirs 

Cet accompagnement global est formalisé sous la forme d’un Contrat de Soutien et d’Aide par le Travail.
Chaque travailleur a également le droit à la confidentialité des données le concernant. 

 

Le Contrat de soutien et d’Aide par le Travail

Il est conclu entre la Direction de l’Etablissement et la personne accueillie et / ou son représentant légal.
Il est établi lors de l’admission des travailleurs, et remis à chaque personne au plus tard dans les quinze jours qui suivent l’admission.
Ce Contrat de soutien et d’Aide par le Travail s’accompagne d’un projet personnalisé d’accompagnement qui fait l’objet d’un suivi régulier.