ART 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

LES ABEILLES

17 Rue Sornin

03200 VICHY.

France
Téléphone : 00 33 (0)4-70-98-86-72
Immatriculées en France au RCS de Cusset sous le n° 423642982

Et

Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.lesabeilles.fr. Ci-après " Le Client "
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre LES ABEILLES et Le Client, de la commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

ART 2: LE CONTRAT

La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.lesabeilles.fr.
Le Client déclare :

ART 3: LES ARTICLES

La représentation parfaite des articles sur le site internet ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu de couleurs par les logiciels de navigation internet et/ou les moniteurs de visualisation, LES ABEILLES ne pourront pas être tenues responsables de l'inexactitude des photographies figurant sur le site.
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.lesabeilles.fr, au jour de la consultation du site par Le Client.

ART 4: DISPONIBILITE

Les produits présentés sur le Site sont disponibles sur Internet dans les pays suivants : Allemagne - Belgique - Espagne - France métropolitaine - Italie - Luxembourg - Portugal - Royaume Uni - Açores - Autriche - Canaries - Danemark - Finlande - Madère - Norvège - Pays Bas - Suède - Irlande - Suisse.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

ART 5 : LES COMMANDES

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un mail au Client.
Ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par LES ABEILLES, et non que le produit commandé est disponible.
LES ABEILLES s'engagent à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Si, après vérification, les produits sont indisponibles, LES ABEILLES contacteront Le Client et lui proposeront soit un remboursement soit un bon d’achat à la hauteur des sommes versées par Le Client.
Dans ce cas, LES ABEILLES s’engagent à informer au plus vite Le Client.
LES ABEILLES proposent à ses clients des offres commerciales, celles-ci sont réservées uniquement aux destinataires des offres.
Elles sont valables une seule fois, et sous réserve du respect des conditions des offres indiquées sur le bon de commande, dans l'e-mailing ou document commercial.

ART 6 : LES PRIX

Les prix sont présentés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que Le Client en soit préalablement informé.
LES ABEILLES se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

ART 7 LE PAIEMENT

Toute commande passée sur le Site se règle exclusivement en ligne via PayPal. La commande n'est prise en compte qu'après validation par Paypal.

Tout utilisateur du Site non titulaire d'un numéro de Client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de Client.
Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux ABEILLES à bref délai en contactant le Service Clientèle dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous.
Dans tous les cas, le paiement en ligne et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de Paypal, Le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter notre service clientèle.
La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.
Après avoir passé commande LES ABEILLES envoient au Client un email lui confirmant l'enregistrement de celle-ci, avec un récapitulatif des articles commandés et de l'adresse de livraison.
Si, après vérification, les produits sont indisponibles, LES ABEILLES contacteront Le Client et lui proposeront soit un remboursement soit un bon d’achat à la hauteur des sommes versées par Le Client

ART 8 : LES DROITS DE DOUANE

Pour certains pays hors de France, les DOM-TOM et l'UE, les colis peuvent être soumis à des taxes et droits de douane.
Ces taxes et droits seront à votre charge à la livraison de votre colis, LES ABEILLES conseillent au Client de consulter les douanes de son pays.

ART 9 : DELAIS DE LIVRAISON

La livraison du colis est assurée par le service Colissimo suivi de la poste.
Le colis sera livré à l'adresse mentionnée comme adresse de livraison lors de la saisie de commande.

En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres. Le délai de livraison est de 48h à 8 jours ouvrés pour la France, y compris la Corse. Pour les DOM-TOM et les pays de l'UE le délai de livraison est de 8 à 15 jours ouvrés. Pour les Etats-Unis, Canada, les pays d'Afrique et d'Océanie, le délai de livraison est de 10 à 18 jours ouvrés. Ces délais sont à titre indicatif, les éventuels retards ne donnent pas droit au Client d'annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
LES ABEILLES se libèrent de leur obligation de livraison pour tout cas fortuit ou de force majeure.

ART 10 : LES FRAIS DE LIVRAISONS

LES ABEILLES ont le plaisir d’offrir les frais de port à leurs clients résidant en France métropolitaine pour toute commande passée d’un montant supérieur à 90€.
Pour les Clients résidant à l’étranger et DOM TOM, les frais de port sont à leur charge.
Les frais de renvoi et de réexpédition en cas d’échange, seront à la charge du Client.

ART 11 :RETRACTATION


Le Client dispose d’un délai de 7 jours prévu par la loi, à compter de la réception des articles.
Pour tout retour, les articles doivent être conditionnés dans leur emballage d’origine, intacte et étiquetés.

Sous réserve qu'ils n'aient jamais été portés, utilisés, lavés ou détériorés, le Client doit les retourner à l'adresse suivante :
LES ABEILLES
17 rue Sornin
03200 VICHY
France
Si Le Client opte pour le remboursement, un chèque du montant de sa commande sans les frais de port lui sera adressé à son adresse de livraison.



ART 12 : ECHANGE

Les frais de retour sont à la charge du Client, les articles retournés seront échangés par des articles de son choix dans les stocks disponibles d’un montant égal.
LES ABEILLES se chargeront de lui renvoyer son/ses nouveaux articles en contre remboursement à son adresse de livraison.

Art 13 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les renseignements informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures.
Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'aux ABEILLES.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.lesabeilles.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (récépissé n°. 1416882)
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, Le Client devra envoyer un e-mail au service clients des ABEILLES ou un courrier à l'adresse suivante :
LES ABEILLES. 17 Rue Sornin 03200 VICHY France

Art 14 : RESPONSABILITE

LES ABEILLES n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.
La responsabilité des ABEILLES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, LES ABEILLES dégagent leur responsabilité pour tout manquement à leurs obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, par exemple, sans que cette liste ne soit exhaustive : grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.


Art 14 : INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Art15 : DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par LES ABEILLES.

Art 16: DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, Le Client et LES ABEILLES s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.